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Changement d'adresse
Déménagement

Quelles sont les démarches administratives obligatoires ?

Déménagement et changement d'adresse

Voici une liste des principaux fournisseurs et organismes que vous devez prévenir lors d'un déménagement :

Tout d'abord pensez aux fournisseurs qui vous permettent d’obtenir de l’eau, du gaz et de l’électricité. Si vous résiliez votre contrat, il vous faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant votre changement d'adresse et le relevé de vos différents compteurs. Si vous restez dans la même agglomération, la plupart de ces fournisseurs acceptent de modifier votre adresse par téléphone et de prendre note de votre relevé de compteur. Une facture définitive vous sera adressée ultérieurement.

Concernant votre abonnement au téléphone et à internet, si vous avez l'intention de résilier votre contrat et de changer de fournisseur, il est indispensable d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. En revanche, si vous souhaitez conserver le même fournisseur et ouvrir de nouveaux accès dans votre futur logement, il vous est possible de téléphoner ou d'adresser un e-mail au minimum 15 jours avant la date de votre déménagement. Une opératrice ou un conseiller prendra en charge votre demande afin de procéder à l'activation de votre nouvelle ligne.

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Assurance, employeur et banque

Si vous travaillez, avertissez votre employeur de votre nouvelle adresse. Dans les petites et moyennes entreprises, une lettre peut être remise en main propre. Si vous êtes au chômage, prévenez Pôle emploi. Le mieux est de vous déplacer de façon à ce que le conseiller vous indique la marche à suivre.
Vous avez également pour obligation d’indiquer votre nouvelle adresse au service des impôts. Si vous changez de ville, c'est votre centre actuel qui transmettra votre dossier au service des impôts de la ville de votre futur lieu de résidence.

Si vous changez de ville, de département et possédez un véhicule, vous pouvez faire votre changement d'adresse directement en ligne sur le site officiel de l'administration française ou adresser un courrier à la préfecture. A la suite vous recevrez une nouvelle carte grise. Ce changement est gratuit. A Paris, vous pouvez vous présenter à la mairie de votre arrondissement.

Votre assureur doit également être averti de votre changement d'adresse. Si vous êtes assuré pour votre logement, votre voiture, vous devez lui adresser un courrier afin qu’il vous établisse un contrat mentionnant votre nouvelle adresse. Il reverra éventuellement le montant de votre assurance habitation en fonction du nombre de pièces et de la ville où vous allez résider. Cependant, certaines compagnies d'assurance possèdent des bureaux installés dans toute la France. Les agents ont la possibilité d'accéder à tous les dossiers de leurs adhérents. En vous rendant dans une agence, vous gagnerez du temps et éviterez divers courriers.

Il vous est indispensable d’adresser un courrier à votre banque et faire éventuellement un transfert de compte. Cependant, rencontrer votre conseiller avant de quitter votre ville est souhaitable.
Enfin, si vous êtes retraité, êtes inscrit à la sécurité sociale, possédez une mutuelle santé, bénéficiez des allocations familiales, vous devez envoyer à vos différentes caisses un courrier faisant part de votre nouvelle adresse.

Quelques démarches s'imposent

N'oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle ville afin d'obtenir une carte d'électeur. Si vous êtes un homme et êtes âgé entre 18 et 55 ans, signalez votre emménagement auprès de la gendarmerie de votre nouvelle ville.

Si vous avez des enfants à l'école primaire demandez à l'établissement où est scolarisé votre enfant son livret scolaire, s'il est au collège ou au lycée, demandez une attestation d'inscription, et s'il est à l'université faites une demande de transfert de dossier.

Pour faire suivre son courrier, n'oubliez pas de faire votre changement d'adresse auprès de votre poste.  La meilleure solution est de vous rendre à votre bureau de poste et de compléter un formulaire de suivi courrier. Il est conseillé de faire votre changement d'adresse une quinzaine de jours avant votre déménagement. C'est le temps nécessaire à la poste pour enregistrer votre dossier. Ce service est payant.
Il est préférable de commencer vos démarches de changement d'adresse un mois avant la date de votre déménagement.

Mentions indispensables au courrier de changement d’adresse

Afin d'attirer l'attention du destinataire de votre courrier, chacune de vos lettres doit indiquer l'objet de votre courrier (changement d'adresse). De façon à ce que votre courrier permette de vous identifier facilement, n'oubliez pas d'ajouter votre numéro de client ou toutes références permettant de retrouver votre dossier. Enfin, indiquez un numéro de téléphone où il est possible de vous joindre rapidement.

E-mail, téléphone ou courrier ?

Désormais, il est possible de modifier vous-même votre adresse sur les différents sites internet que vous utilisez, notamment toutes les boutiques en ligne. Nombreux organismes acceptent de changer votre adresse à la suite d'un e-mail surtout lorsque vous déménagez dans la même ville. Cependant, la lettre recommandée avec accusé de réception reste indispensable pour tous les organismes qui nécessitent un suivi ou une modification de contrat.

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Vous trouverez ci-dessous des exemples de tarifs en fonction des trajets et des formules de déménagement choisis :

  • Du Mans vers 94370 Sucy-en-Brie, soit une distance de 250km, pour un cubage de 10m3 : 986 € (formule économique)
  • De Brest vers 94240 l'Haÿ-les-Roses, soit une distance de 625km, pour un cubage de 15m3 : 1 187 € (formule économique)
  • De Lyon vers 94270 le Kremlin-Bicêtre, soit une distance de 475km, pour un cubage de 45m3 : 2 283 € (formule standard)
  • De Rouen vers 94600 Choisy-le-Roi, soit une distance de 150km, pour un cubage de 90m3 : 5 360 € (formule luxe)

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Questions fréquentes des particuliers concernant le changement d'adresse après un déménagement

Je vais déménager dans le sud de la France et conserver la maison que j’ai achetée il y a 5 ans à Paris. J'ai toujours un crédit que je rembourse chaque mois. Est-ce que je dois prévenir ma banque et les impôts de ce changement d’adresse ?

Oui, vous devez informer votre banque de ce changement d’adresse, même si elle continue de prélever vos mensualités, et ce, jusqu’à la fin de votre échéancier. Quant aux impôts, il est obligatoire de les informer de votre nouvelle adresse et leur mentionner que vous restez propriétaire de votre maison. Si vous ne louez pas votre maison, vous devrez régler la taxe d’habitation et les impôts fonciers.

Je vais déménager prochainement et continuer de travailler dans la même entreprise. Est-ce que la loi prévoit des jours de congé pour un déménagement et serai-je payé pour ce jour de congé ?

Pour un déménagement, la loi prévoit un seul jour de congé. Vous pouvez poser un vendredi ce qui vous octroie 3 jours consécutifs pour déménager sereinement. Vous pouvez vous adresser au service du personnel ou à votre employeur qui se référera à la convention collective dont vous dépendez. Si vous déménagez pour mutation dans une ville éloignée ou à l’étranger, la convention collective est en général très avantageuse. Dans ce dernier cas, vos jours de congé pris pour déménager vous seront payés.

Je suis en location et je viens d’acheter un appartement. Quel est le délai à respecter pour prévenir mon propriétaire ? Quand pourrai-je récupérer ma caution ?

Sur votre contrat de location est inscrit le délai à respecter pour être en règle avec votre propriétaire. Afin d’éviter toute contestation ultérieure, il est indispensable d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre propriétaire. Vous devez fixer avec lui une date afin qu'il établisse avec vous l'état des lieux. Si vous désirez récupérer votre caution, veillez à rendre votre logement tel que vous l'avez trouvé à votre arrivée. A compter de la restitution des clés, votre propriétaire dispose de deux mois au maximum pour vous rendre votre dépôt de garantie.

J’ai entendu dire qu’il fallait faire une demande d’autorisation aux impôts pour déménager sa cave de vin et d’alcool. Pouvez-vous me dire ce qu’il en est exactement ?

Effectivement, si vous déménagez et disposez d’une cave de vin et d’alcool assez conséquente, vous devez demander l’autorisation de la transporter auprès de la recette des impôts. Ce sont les impôts de la ville que vous quittez qui vous remettront cette autorisation. Il vous faut faire cette demande plusieurs jours avant votre déménagement de façon à être en possession de cette autorisation le jour de votre déménagement. Si vous avez choisi de faire appel à un service de déménagement, c’est ce dernier qui, en principe, se charge de cette démarche.

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